DELNA INDUSTRIE
Active3320B · Installation de machines et équipements mécaniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 947 264, DELNA INDUSTRIE est une SARL créée le 1er octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 B Rte de Bessieres, 31240 L'Union. DELNA INDUSTRIE relève du secteur installation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3320B).
Fiche d'identité de DELNA INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- DELNA INDUSTRIE
- SIREN
- 409 947 264
- SIRET (siège)
- 409 947 264 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47409947264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 947 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3320B - Installation de machines et équipements mécaniques
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 35 B RTE DE BESSIERES, 31240, L'UNION
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DELNA INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELNA INDUSTRIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELNA INDUSTRIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeFermé
409 947 264 00019 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 295J
- 31240 L'UNIONFermé
409 947 264 00027 · ouvert le 02 janvier 2000 · NAF 2895Z
Documents juridiques de DELNA INDUSTRIE
INPIConformité de DELNA INDUSTRIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELNA INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 août 2012. Clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 août 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 août 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Jugement du 07 août 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELNA INDUSTRIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELNA INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELNA INDUSTRIE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 août 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DELCASSE Serge Jean nom d'usage : DELCASSE Serge n'est plus gérant. DELCASSE Alexandre nom d'usage : DELCASSE Alexandre devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur DELNA INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de DELNA INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de DELNA INDUSTRIE est 409 947 264. Le SIRET de son siège social est 409 947 264 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47409947264.
Où se situe le siège social de DELNA INDUSTRIE ?
Le siège social de DELNA INDUSTRIE est situé 35 B Rte de Bessieres, 31240 L'Union.
DELNA INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELNA INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELNA INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELNA INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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