DELNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DELNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 775 485. Elle est domiciliée 4 rue des 3 Fermes, 59181 Steenwerck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUDOVIC DELNAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELNAT
INSEE- Dénomination
- DELNAT
- SIREN
- 803 775 485
- SIRET (siège)
- 803 775 485 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72803775485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 775 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2014
- Siège social
- 4 RUE DES 3 FERMES, 59181, STEENWERCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELNAT
Acquisition, vente, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de DELNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELNAT
INSEEÉtablissements de DELNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59181 STEENWERCKSiègeActif
803 775 485 00011 · ouvert le 17 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELNAT
INPIComptes annuels de DELNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELNAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/06945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/06945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELNAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-29 · Début d'activité : 2014-07-17
- création
Date d'effet : 29 juillet 2014
Questions fréquentes sur DELNAT
Quel est le numéro SIREN de DELNAT ?
Le numéro SIREN de DELNAT est 803 775 485. Le SIRET de son siège social est 803 775 485 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72803775485.
Qui dirige DELNAT ?
DELNAT est dirigée par LUDOVIC DELNAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELNAT ?
Le siège social de DELNAT est situé 4 rue des 3 Fermes, 59181 Steenwerck.
DELNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DELNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELNAT.
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