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DELNATTE

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Siren393 355 466Société étrangère 237 R HENRI DUCHATELCréée le 01 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELNATTE est une société étrangère immatriculée le 1er décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 355 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 7700 Mouscron, 237 R Henri Duchatel. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de DELNATTE

Dénomination
DELNATTE
SIREN
393 355 466
SIRET (siège)
393 355 466 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09393355466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 355 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4322B
Date de création
01 décembre 1993
Siège social
7700 MOUSCRON, 237 R HENRI DUCHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELNATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELNATTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELNATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 237 R HENRI DUCHATELSiègeActif

    393 355 466 00011 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 4322B

Documents juridiques de DELNATTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DELNATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELNATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELNATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELNATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELNATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELNATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELNATTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1993

Questions fréquentes sur DELNATTE

Quel est le numéro SIREN de DELNATTE ?

Le numéro SIREN de DELNATTE est 393 355 466. Le SIRET de son siège social est 393 355 466 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09393355466.

Où se situe le siège social de DELNATTE ?

Le siège social de DELNATTE est situé 7700 Mouscron, 237 R Henri Duchatel.

DELNATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELNATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELNATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELNATTE.

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