DELOBEL CATHY
Active5630Z · Débits de boissons
DELOBEL CATHY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2004, identifié par le SIREN 452 784 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue des Graves, 63570 Brassac-les-Mines. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de DELOBEL CATHY
INSEE- Dénomination
- DELOBEL CATHY
- SIREN
- 452 784 713
- SIRET (siège)
- 452 784 713 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04452784713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 784 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 21 janvier 2004
- Siège social
- 43 RUE DES GRAVES, 63570, BRASSAC-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELOBEL CATHY
Débits de boissons
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Établissements de DELOBEL CATHY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63570 BRASSAC-LES-MINESSiègeFermé
452 784 713 00011 · ouvert le 21 janvier 2004 · NAF 5630Z
Conformité de DELOBEL CATHY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELOBEL CATHY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 octobre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DELOBEL CATHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELOBEL CATHY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2004
Questions fréquentes sur DELOBEL CATHY
Quel est le numéro SIREN de DELOBEL CATHY ?
Le numéro SIREN de DELOBEL CATHY est 452 784 713. Le SIRET de son siège social est 452 784 713 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04452784713.
Où se situe le siège social de DELOBEL CATHY ?
Le siège social de DELOBEL CATHY est situé 43 rue des Graves, 63570 Brassac-les-Mines.
DELOBEL CATHY est-elle toujours en activité ?
Oui, DELOBEL CATHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELOBEL CATHY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELOBEL CATHY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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