DELOEIL JOLY
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 605 983, DELOEIL JOLY est une SARL créée le 12 janvier 2009. Son siège social est situé 2 Pl Jean Gigoux, 25000 Besancon. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de DELOEIL JOLY
INSEE- Dénomination
- DELOEIL JOLY
- SIREN
- 510 605 983
- SIRET (siège)
- 510 605 983 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72510605983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 605 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 12 janvier 2009
- Siège social
- 2 PL JEAN GIGOUX, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELOEIL JOLY
Restauration traditionnelle
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Finances de DELOEIL JOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELOEIL JOLY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Guillaume Urbain Charles. Co-gérant associé : JOLY Pascale Lucienne Pierrette DELOEIL
Co-gérant associé · de janvier 2009 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELOEIL JOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
510 605 983 00012 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de DELOEIL JOLY
INPIConformité de DELOEIL JOLY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELOEIL JOLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2015. Clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 04 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELOEIL JOLY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELOEIL JOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELOEIL JOLY
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2009-03-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-02-19
- création
Date d'effet : 12 janvier 2009
Questions fréquentes sur DELOEIL JOLY
Quel est le numéro SIREN de DELOEIL JOLY ?
Le numéro SIREN de DELOEIL JOLY est 510 605 983. Le SIRET de son siège social est 510 605 983 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72510605983.
Où se situe le siège social de DELOEIL JOLY ?
Le siège social de DELOEIL JOLY est situé 2 Pl Jean Gigoux, 25000 Besancon.
DELOEIL JOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, DELOEIL JOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELOEIL JOLY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELOEIL JOLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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