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DELOISON

Active
Siren482 690 310SCI76250 DEVILLE-LES-ROUENCréée le 06 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 690 310, DELOISON est une SCI créée le 6 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Rte de Dieppe, 76250 Deville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DELOISON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELOISON

Dénomination
DELOISON
SIREN
482 690 310
SIRET (siège)
482 690 310 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40482690310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 690 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2005
Siège social
55 RTE DE DIEPPE, 76250, DEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELOISON

Acquisition, exploitation, administration d'un bien immobilier sis 55 route de Dieppe 76250 DEVILLE LES ROUEN.

Finances de DELOISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELOISON

CD

CLEMENT DELOISON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2005) · 21 ans

AD

ALEXIS DELOISON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2005) · 21 ans

JD

JEAN-FRANCOIS DELOISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2005) · 21 ans

CP

CATHERINE POULAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2005) · 21 ans

Établissements de DELOISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76250 DEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    482 690 310 00016 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELOISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de DELOISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELOISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELOISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELOISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELOISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELOISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2005

Questions fréquentes sur DELOISON

Quel est le numéro SIREN de DELOISON ?

Le numéro SIREN de DELOISON est 482 690 310. Le SIRET de son siège social est 482 690 310 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40482690310.

Qui dirige DELOISON ?

DELOISON est dirigée par JEAN-FRANCOIS DELOISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELOISON ?

Le siège social de DELOISON est situé 55 Rte de Dieppe, 76250 Deville-les-Rouen.

DELOISON est-elle toujours en activité ?

Oui, DELOISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELOISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELOISON.

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