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DELOISON

Active
Siren821 817 004SNC01170 CESSYCréée le 03 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DELOISON est une SNC immatriculée le 3 août 2016 sous le numéro SIREN 821 817 004. Son siège social est situé 480 rue de la Mairie les Residences de Cessy, 01170 Cessy. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. Elle est dirigée par CECILE DELOISON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DELOISON

Dénomination
DELOISON
SIREN
821 817 004
SIRET (siège)
821 817 004 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84821817004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 817 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
03 août 2016
Siège social
480 RUE DE LA MAIRIE LES RESIDENCES DE CESSY, 01170, CESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELOISON

Débit de tabacs, vente de jeux de la française des jeux, loto, vente de timbres fiscaux et postaux, commerce d'articles pour fumeurs, cigarettes électronique, vente de cadeaux, librairie et presse, confiserie et bimbeloterie, vente de boissons à emporter.

Finances de DELOISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELOISON

CD

CECILE DELOISON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 août 2016) · 10 ans

SB

sylvie BACK

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de DELOISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 CESSYSiègeActif

    821 817 004 00012 · ouvert le 08 septembre 2016 · NAF 4726Z

Documents juridiques de DELOISON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de DELOISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELOISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELOISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELOISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELOISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELOISON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    BOUCHARD Fabrice Louis Justin nom d'usage : BOUCHARD n'est plus Associé en nom. BACK Sylvie nom d'usage : DELOISON devient Associé en nom

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2016-09-08

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-08-03

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2016

Questions fréquentes sur DELOISON

Quel est le numéro SIREN de DELOISON ?

Le numéro SIREN de DELOISON est 821 817 004. Le SIRET de son siège social est 821 817 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84821817004.

Qui dirige DELOISON ?

DELOISON est dirigée par CECILE DELOISON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELOISON ?

Le siège social de DELOISON est situé 480 rue de la Mairie les Residences de Cessy, 01170 Cessy.

DELOISON est-elle toujours en activité ?

Oui, DELOISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELOISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELOISON.

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