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DELOISON PASCAL

Active
Siren422 329 755Entrepreneur individuel80820 ARRESTCréée le 06 avril 1999
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELOISON PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1999, identifié par le SIREN 422 329 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Moulin, 80820 Arrest. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de DELOISON PASCAL

Dénomination
DELOISON PASCAL
SIREN
422 329 755
SIRET (siège)
422 329 755 00025
N° TVA intracommunautaire
FR12422329755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 329 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 avril 1999
Siège social
3 RUE DU MOULIN, 80820, ARREST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELOISON PASCAL

MACONNERIE ISOLATION CARRELAGE POSE DE MENUISERIES ET DE CLOTURES

Finances de DELOISON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELOISON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELOISON PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80820 ARRESTSiègeActif

    422 329 755 00025 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 4399C

  • 80230 VAUDRICOURTFermé

    422 329 755 00017 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de DELOISON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELOISON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOISON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELOISON PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELOISON PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 septembre 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2016, désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DELOISON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELOISON PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2016, désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1999

Questions fréquentes sur DELOISON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELOISON PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELOISON PASCAL est 422 329 755. Le SIRET de son siège social est 422 329 755 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12422329755.

Où se situe le siège social de DELOISON PASCAL ?

Le siège social de DELOISON PASCAL est situé 3 rue du Moulin, 80820 Arrest.

DELOISON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELOISON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELOISON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. DELOISON PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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