Checkers

DELOMIER CONVERT BELLECOMBE

Active
Siren419 205 760Société civile42000 SAINT-ETIENNECréée le 09 juin 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 205 760, DELOMIER CONVERT BELLECOMBE est une société civile créée le 9 juin 1998. Elle est domiciliée 1 Crs Victor Hugo, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS DELOMIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELOMIER CONVERT BELLECOMBE

Dénomination
DELOMIER CONVERT BELLECOMBE
SIREN
419 205 760
SIRET (siège)
419 205 760 00020
N° TVA intracommunautaire
FR70419205760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 205 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juin 1998
Siège social
1 CRS VICTOR HUGO, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELOMIER CONVERT BELLECOMBE

propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DELOMIER CONVERT BELLECOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELOMIER CONVERT BELLECOMBE

CD

CHRISTINE DELOMIER

Autre

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELOMIER CONVERT BELLECOMBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    419 205 760 00020 · ouvert le 27 mars 1998 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    419 205 760 00012 · ouvert le 27 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELOMIER CONVERT BELLECOMBE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1998

  • Acte

Conformité de DELOMIER CONVERT BELLECOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELOMIER CONVERT BELLECOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELOMIER CONVERT BELLECOMBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELOMIER CONVERT BELLECOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELOMIER CONVERT BELLECOMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    DELOMIER François Marie Julien nom d'usage : DELOMIER devient gérant. DELOMIER Christine Marie Chantal nom d'usage : THIOLLIER devient gérant. CONVERT Marie Paule nom d'usage : DELOMIER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1998

Questions fréquentes sur DELOMIER CONVERT BELLECOMBE

Quel est le numéro SIREN de DELOMIER CONVERT BELLECOMBE ?

Le numéro SIREN de DELOMIER CONVERT BELLECOMBE est 419 205 760. Le SIRET de son siège social est 419 205 760 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70419205760.

Qui dirige DELOMIER CONVERT BELLECOMBE ?

DELOMIER CONVERT BELLECOMBE est dirigée par FRANCOIS DELOMIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELOMIER CONVERT BELLECOMBE ?

Le siège social de DELOMIER CONVERT BELLECOMBE est situé 1 Crs Victor Hugo, 42000 Saint-Etienne.

DELOMIER CONVERT BELLECOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELOMIER CONVERT BELLECOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELOMIER CONVERT BELLECOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELOMIER CONVERT BELLECOMBE.