DELONNELLE JONATHAN

Active

Siren490 238 128Entrepreneur individuel80300 WARLOY-BAILLON

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DELONNELLE JONATHAN est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 490 238 128. Son siège social est situé 41 rue du General Leclerc, 80300 Warloy-Baillon. DELONNELLE JONATHAN relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de DELONNELLE JONATHAN

INSEE

Dénomination: DELONNELLE JONATHAN
SIREN: 490 238 128
SIRET (siège): 490 238 128 00030
N° TVA intracommunautaire: FR08490238128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 238 128
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création: -
Siège social: 41 RUE DU GENERAL LECLERC, 80300, WARLOY-BAILLON
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DELONNELLE JONATHAN

BOULANGERIE-PATISSERIE-TRAITEUR-SANDWICHERIE-VENTE DE CONFISERIES ET BOISSONS NON ALCOOLISEES

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Établissements de DELONNELLE JONATHAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

80300 WARLOY-BAILLONSiègeActif
490 238 128 00030 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 1071C

Documents juridiques de DELONNELLE JONATHAN

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2023

Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 16 février 2023

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DELONNELLE JONATHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELONNELLE JONATHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mai 2011. Clôturée le 02 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2011, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELONNELLE JONATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELONNELLE JONATHAN

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 mars 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-21
23 février 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
28 août 2016Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2016-08-08
23 octobre 2013Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 octobre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
25 mai 2011Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 mai 2011Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2011, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
31 décembre 2010Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
14 janvier 2010Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

04 novembre 2024création

Questions fréquentes sur DELONNELLE JONATHAN

Quel est le numéro SIREN de DELONNELLE JONATHAN ?

Le numéro SIREN de DELONNELLE JONATHAN est 490 238 128. Le SIRET de son siège social est 490 238 128 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08490238128.

Où se situe le siège social de DELONNELLE JONATHAN ?

Le siège social de DELONNELLE JONATHAN est situé 41 rue du General Leclerc, 80300 Warloy-Baillon.