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DELOR PATRICK

Active
Siren522 149 590Entrepreneur individuel11590 CUXAC-D'AUDECréée le 27 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELOR PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 149 590. Elle est domiciliée 26 bd Jeanne d'Arc, 11590 Cuxac-d'Aude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de DELOR PATRICK

Dénomination
DELOR PATRICK
SIREN
522 149 590
SIRET (siège)
522 149 590 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50522149590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 149 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
27 avril 2010
Siège social
26 BD JEANNE D'ARC, 11590, CUXAC-D'AUDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELOR PATRICK

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de DELOR PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELOR PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELOR PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11590 CUXAC-D'AUDESiègeFermé

    522 149 590 00021 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 4781Z

  • 11100 NARBONNEFermé

    522 149 590 00013 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 4782Z

Documents juridiques de DELOR PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELOR PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOR PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELOR PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELOR PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2013. Clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DELOR PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELOR PATRICK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 novembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-27 · Début d'activité : 2012-01-16

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2010

Questions fréquentes sur DELOR PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DELOR PATRICK ?

Le numéro SIREN de DELOR PATRICK est 522 149 590. Le SIRET de son siège social est 522 149 590 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50522149590.

Où se situe le siège social de DELOR PATRICK ?

Le siège social de DELOR PATRICK est situé 26 bd Jeanne d'Arc, 11590 Cuxac-d'Aude.

DELOR PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DELOR PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELOR PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELOR PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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