DELORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 909 330, DELORME est une SCI créée le 11 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue du Marechal Foch, 44510 Le Pouliguen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER RIALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELORME
INSEE- Dénomination
- DELORME
- SIREN
- 789 909 330
- SIRET (siège)
- 789 909 330 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR57789909330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 909 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2012
- Siège social
- 37 RUE DU MARECHAL FOCH, 44510, LE POULIGUEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DELORME
Exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble sis a Nantes (44300) - 20 rue Franklin
Finances de DELORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELORME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2012) · 13 ans
ORFI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de DELORME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44510 LE POULIGUENSiègeActif
789 909 330 00035 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
789 909 330 00019 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
789 909 330 00027 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELORME
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELORME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R01383
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R01357
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00046
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F02159
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F02130
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F01983
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00675
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00372
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Tribunal de commerce, 2ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, référés
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024F00196
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2023J00293
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2023J00292
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01417
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00035
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025005055
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00705
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2022F00164
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00714
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00608
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00541
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023F02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00964
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Tribunal de commerce, référés
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024F00542
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00776
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00774
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00768
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00753
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00611
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00582
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F02100
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F00548
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F02388
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F02073
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Décision du 28 mars 2025 · N° 2023F01721
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 2021F01780
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00037
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00134
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024J00268
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025001424
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F01272
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/03240
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Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024F01513
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Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024F01288
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 2025R00115
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00174
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00173
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00169
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Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00168
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00166
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Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00161
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00153
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 2024F01447
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00226
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/57034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01455
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 février 2025 · N° 2025R00011
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 février 2025 · N° 2024R00804
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00682
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023F02324
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F02531
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F02478
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F02446
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F01491
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F00443
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023F02407
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F01116
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2021F01406
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01190
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-18.319
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 19/12113
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/03146
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 22/02528
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/02275
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/01454
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/02528
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 18/04631
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Décision du 25 juin 2019 · N° 18/01863
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Décision du 28 mai 2019 · N° 18/00904
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Décision du 11 avril 2019 · N° 17/07064
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14/08931
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Décision du 21 janvier 2016 · N° 15/01954
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Décision du 08 mars 2012 · N° 09/28741
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-17.865
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-21.435
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-17.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 88-44.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELORME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2012-12-11 · Début d'activité : 2012-12-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-11 · Début d'activité : 2012-12-06
- création
Date d'effet : 11 décembre 2012
Questions fréquentes sur DELORME
Quel est le numéro SIREN de DELORME ?
Le numéro SIREN de DELORME est 789 909 330. Le SIRET de son siège social est 789 909 330 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57789909330.
Qui dirige DELORME ?
DELORME est dirigée par OLIVIER RIALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELORME ?
Le siège social de DELORME est situé 37 rue du Marechal Foch, 44510 Le Pouliguen.
DELORME est-elle toujours en activité ?
Oui, DELORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELORME.
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