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DELORME BERNARD

Active
Siren393 495 445Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELORME BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 495 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Liberte, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 9003B comme activité principale.

Fiche d'identité de DELORME BERNARD

Dénomination
DELORME BERNARD
SIREN
393 495 445
SIRET (siège)
393 495 445 00032
N° TVA intracommunautaire
FR33393495445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 495 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
14 RUE DE LA LIBERTE, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELORME BERNARD

Autre création artistique

Finances de DELORME BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELORME BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELORME BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    393 495 445 00032 · ouvert le 15 janvier 2020 · NAF 9003B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    393 495 445 00024 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 9003B

Documents juridiques de DELORME BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELORME BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELORME BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELORME BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELORME BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELORME BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELORME BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur DELORME BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DELORME BERNARD ?

Le numéro SIREN de DELORME BERNARD est 393 495 445. Le SIRET de son siège social est 393 495 445 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33393495445.

Où se situe le siège social de DELORME BERNARD ?

Le siège social de DELORME BERNARD est situé 14 rue de la Liberte, 31200 Toulouse.

DELORME BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELORME BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELORME BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELORME BERNARD.

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