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DELORME DANIEL

Active
Siren323 486 811Entrepreneur individuel69690 BRULLIOLESCréée le 16 février 19821
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

DELORME DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1982, identifié par le SIREN 323 486 811. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pierre Noire, 69690 Brullioles. Son activité principale relève du code NAF 2830Z et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de DELORME DANIEL

Dénomination
DELORME DANIEL
SIREN
323 486 811
SIRET (siège)
323 486 811 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83323486811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 486 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2830Z
Date de création
16 février 1982
Effectif
1
Siège social
LA PIERRE NOIRE, 69690, BRULLIOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELORME DANIEL

Mécanique agricole, mécanique automobile, métallerie, charpente métallique ; vente sur les marchés

Finances de DELORME DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELORME DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELORME DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69690 BRULLIOLESSiègeActif

    323 486 811 00017 · ouvert le 11 janvier 1982 · NAF 2830Z

Documents juridiques de DELORME DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELORME DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELORME DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELORME DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELORME DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELORME DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELORME DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELORME DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1982

Questions fréquentes sur DELORME DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DELORME DANIEL ?

Le numéro SIREN de DELORME DANIEL est 323 486 811. Le SIRET de son siège social est 323 486 811 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83323486811.

Où se situe le siège social de DELORME DANIEL ?

Le siège social de DELORME DANIEL est situé La Pierre Noire, 69690 Brullioles.

DELORME DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELORME DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELORME DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELORME DANIEL.

Combien de salariés compte DELORME DANIEL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DELORME DANIEL emploie 1 salarié.

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