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DELORME DOMINIQUE

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Siren401 501 416Entrepreneur individuel71480 MIROIR (LE)Créée le 03 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

DELORME DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1995, identifié par le SIREN 401 501 416. Son siège social est situé Beffoux, 71480 Miroir (le). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DELORME DOMINIQUE

Dénomination
DELORME DOMINIQUE
SIREN
401 501 416
SIRET (siège)
401 501 416 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67401501416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 501 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 1995
Siège social
BEFFOUX, 71480, MIROIR (LE)
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELORME DOMINIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DELORME DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71480 MIROIR (LE)SiègeActif

    401 501 416 00010 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 39190 COUSANCEFermé

    401 501 416 00028 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 741J

Conformité de DELORME DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELORME DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELORME DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELORME DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1995

Questions fréquentes sur DELORME DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DELORME DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DELORME DOMINIQUE est 401 501 416. Le SIRET de son siège social est 401 501 416 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67401501416.

Où se situe le siège social de DELORME DOMINIQUE ?

Le siège social de DELORME DOMINIQUE est situé Beffoux, 71480 Miroir (le).

DELORME DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELORME DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELORME DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELORME DOMINIQUE.