DELORME DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DELORME DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1995, identifié par le SIREN 401 501 416. Son siège social est situé Beffoux, 71480 Miroir (le). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DELORME DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- DELORME DOMINIQUE
- SIREN
- 401 501 416
- SIRET (siège)
- 401 501 416 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67401501416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 501 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 1995
- Siège social
- BEFFOUX, 71480, MIROIR (LE)
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELORME DOMINIQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DELORME DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71480 MIROIR (LE)SiègeActif
401 501 416 00010 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6820B
- 39190 COUSANCEFermé
401 501 416 00028 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 741J
Conformité de DELORME DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELORME DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELORME DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELORME DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1995
Questions fréquentes sur DELORME DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de DELORME DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de DELORME DOMINIQUE est 401 501 416. Le SIRET de son siège social est 401 501 416 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67401501416.
Où se situe le siège social de DELORME DOMINIQUE ?
Le siège social de DELORME DOMINIQUE est situé Beffoux, 71480 Miroir (le).
DELORME DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELORME DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELORME DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELORME DOMINIQUE.
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