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479 292 567

Active
Siren479 292 567Entrepreneur individuel BRASPARTSCréée le 02 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 479 292 567

Dénomination
479 292 567
SIREN
479 292 567
SIRET (siège)
479 292 567 00027
N° TVA intracommunautaire
FR56479292567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 292 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
BRASPARTS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 479 292 567

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 479 292 567

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 479 292 567

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 479 292 567

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BRASPARTSSiègeActif

    479 292 567 00027 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 7022Z

  • PLOUHAFermé

    479 292 567 00019 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 526D

Documents juridiques de 479 292 567

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 479 292 567

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 479 292 567. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 479 292 567

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 479 292 567. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 479 292 567 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 479 292 567

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

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