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DELORME MATHIEU

Active
Siren501 285 605Entrepreneur individuel14490 BALLEROY-SUR-DROMECréée le 02 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELORME MATHIEU est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2008, identifié par le SIREN 501 285 605. Elle est domiciliée 1 rue des Etangs Balleroy, 14490 Balleroy-sur-Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de DELORME MATHIEU

Dénomination
DELORME MATHIEU
SIREN
501 285 605
SIRET (siège)
501 285 605 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61501285605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 285 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
1 RUE DES ETANGS BALLEROY, 14490, BALLEROY-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELORME MATHIEU

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de DELORME MATHIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELORME MATHIEU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELORME MATHIEU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14490 BALLEROY-SUR-DROMESiègeFermé

    501 285 605 00017 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de DELORME MATHIEU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELORME MATHIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELORME MATHIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELORME MATHIEU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELORME MATHIEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2011. Clôturée le 07 février 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELORME MATHIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELORME MATHIEU

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Immatriculée le 2007-12-12 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur DELORME MATHIEU

Quel est le numéro SIREN de DELORME MATHIEU ?

Le numéro SIREN de DELORME MATHIEU est 501 285 605. Le SIRET de son siège social est 501 285 605 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61501285605.

Où se situe le siège social de DELORME MATHIEU ?

Le siège social de DELORME MATHIEU est situé 1 rue des Etangs Balleroy, 14490 Balleroy-sur-Drome.

DELORME MATHIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, DELORME MATHIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELORME MATHIEU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELORME MATHIEU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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