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DELORME PASCAL

Active
Siren443 521 208Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 01 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELORME PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2002 sous le numéro SIREN 443 521 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 av Crampel residence "orpea Toulouse", 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DELORME PASCAL

Dénomination
DELORME PASCAL
SIREN
443 521 208
SIRET (siège)
443 521 208 00043
N° TVA intracommunautaire
FR86443521208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 521 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
100 AV CRAMPEL RESIDENCE "ORPEA TOULOUSE", 31400, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DELORME PASCAL

Location de logements

Finances de DELORME PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELORME PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELORME PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    443 521 208 00043 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 6820A

  • 78125 GAZERANFermé

    443 521 208 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4616Z

  • 46500 GRAMATFermé

    443 521 208 00027 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820A

  • 46500 GRAMATFermé

    443 521 208 00035 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4619B

Documents juridiques de DELORME PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de DELORME PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELORME PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELORME PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELORME PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELORME PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELORME PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-05 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur DELORME PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELORME PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELORME PASCAL est 443 521 208. Le SIRET de son siège social est 443 521 208 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86443521208.

Où se situe le siège social de DELORME PASCAL ?

Le siège social de DELORME PASCAL est situé 100 av Crampel residence "orpea Toulouse", 31400 Toulouse.

DELORME PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELORME PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELORME PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELORME PASCAL.

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