DELORME ROSANNE
Active5630Z · Débits de boissons
DELORME ROSANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2013, identifié par le SIREN 798 902 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Marche, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de DELORME ROSANNE
INSEE- Dénomination
- DELORME ROSANNE
- SIREN
- 798 902 714
- SIRET (siège)
- 798 902 714 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47798902714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 902 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 10 décembre 2013
- Siège social
- 2 PL DU MARCHE, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELORME ROSANNE
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Établissements de DELORME ROSANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif
798 902 714 00012 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 5630Z
Conformité de DELORME ROSANNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELORME ROSANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2015. Clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Delorme Rosanne pour une durée de 5 ans
Jugement du 16 mars 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DELORME ROSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELORME ROSANNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Delorme Rosanne pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2013
Questions fréquentes sur DELORME ROSANNE
Quel est le numéro SIREN de DELORME ROSANNE ?
Le numéro SIREN de DELORME ROSANNE est 798 902 714. Le SIRET de son siège social est 798 902 714 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47798902714.
Où se situe le siège social de DELORME ROSANNE ?
Le siège social de DELORME ROSANNE est situé 2 Pl du Marche, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.
DELORME ROSANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELORME ROSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELORME ROSANNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELORME ROSANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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