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DELORME ROSANNE

Active
Siren798 902 714Entrepreneur individuel38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 10 décembre 2013

5630Z · Débits de boissons

DELORME ROSANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2013, identifié par le SIREN 798 902 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Marche, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de DELORME ROSANNE

Dénomination
DELORME ROSANNE
SIREN
798 902 714
SIRET (siège)
798 902 714 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47798902714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 902 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
10 décembre 2013
Siège social
2 PL DU MARCHE, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELORME ROSANNE

PREPARATION DE PLATS A EMPORTER

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Établissements de DELORME ROSANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    798 902 714 00012 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 5630Z

Conformité de DELORME ROSANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELORME ROSANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2015. Clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Delorme Rosanne pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DELORME ROSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELORME ROSANNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Delorme Rosanne pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2013

Questions fréquentes sur DELORME ROSANNE

Quel est le numéro SIREN de DELORME ROSANNE ?

Le numéro SIREN de DELORME ROSANNE est 798 902 714. Le SIRET de son siège social est 798 902 714 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47798902714.

Où se situe le siège social de DELORME ROSANNE ?

Le siège social de DELORME ROSANNE est situé 2 Pl du Marche, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.

DELORME ROSANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELORME ROSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELORME ROSANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELORME ROSANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.