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DELORME SA

Active
Siren308 708 932SA69630 CHAPONOSTCréée le 01 janvier 1955
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 308 708 932, DELORME SA est une SA créée le 1er janvier 1955. Elle est domiciliée rue Francois Chanvillard, 69630 Chaponost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de DELORME SA

Dénomination
DELORME SA
SIREN
308 708 932
SIRET (siège)
308 708 932 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05308708932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 708 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 janvier 1955
Siège social
RUE FRANCOIS CHANVILLARD, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELORME SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELORME SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELORME SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeFermé

    308 708 932 00022 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 741J

Documents juridiques de DELORME SA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 03 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de DELORME SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELORME SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELORME SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELORME SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELORME SA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELORME SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELORME SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1955

Questions fréquentes sur DELORME SA

Quel est le numéro SIREN de DELORME SA ?

Le numéro SIREN de DELORME SA est 308 708 932. Le SIRET de son siège social est 308 708 932 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05308708932.

Où se situe le siège social de DELORME SA ?

Le siège social de DELORME SA est situé rue Francois Chanvillard, 69630 Chaponost.

DELORME SA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELORME SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1955. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELORME SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELORME SA.

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