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DELORT Pascal

Active
Siren940 665 870Entrepreneur individuel78650 BeynesCréée le 01 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELORT Pascal est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2025, identifié par le SIREN 940 665 870. Son siège social est situé 45 AV Charles de Gaulle, 78650 Beynes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de DELORT Pascal

Dénomination
DELORT Pascal
SIREN
940 665 870
SIRET (siège)
940 665 870 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96940665870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 665 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 mars 2025
Siège social
45 AV Charles de Gaulle, 78650, Beynes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELORT Pascal

Formation et aide à la concéption

Finances de DELORT Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELORT Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELORT Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78650 BeynesSiègeActif

    940 665 870 00017 · ouvert le 09 février 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DELORT Pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DELORT Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELORT Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELORT Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELORT Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELORT Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELORT Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2025

Questions fréquentes sur DELORT Pascal

Quel est le numéro SIREN de DELORT Pascal ?

Le numéro SIREN de DELORT Pascal est 940 665 870. Le SIRET de son siège social est 940 665 870 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96940665870.

Où se situe le siège social de DELORT Pascal ?

Le siège social de DELORT Pascal est situé 45 AV Charles de Gaulle, 78650 Beynes.

DELORT Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, DELORT Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELORT Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELORT Pascal.

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