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DELORY PASCAL

Active
Siren491 420 006100062300 LENSCréée le 05 septembre 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 420 006, DELORY PASCAL est une 1000 créée le 5 septembre 2006. Son siège social est situé 232 rue Paul Bert, 62300 Lens. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de DELORY PASCAL

Dénomination
DELORY PASCAL
SIREN
491 420 006
SIRET (siège)
491 420 006 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01491420006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 420 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
1071C
Date de création
05 septembre 2006
Siège social
232 RUE PAUL BERT, 62300, LENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELORY PASCAL

BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE

Finances de DELORY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELORY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELORY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62300 LENSSiègeActif

    491 420 006 00018 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de DELORY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELORY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELORY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELORY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELORY PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 janvier 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 janvier 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2026 · publié le 21 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Solutio, prise en la personne de Maître Sébastien Depreux 88//90 rue Saint Aubert 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 septembre 2023 · publié le 20 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2022 · publié le 13 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 janvier 2022 · publié le 26 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de DELORY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELORY PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-10 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Solutio, prise en la personne de Maître Sébastien Depreux 88//90 rue Saint Aubert 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-09-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-01-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2006

Questions fréquentes sur DELORY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELORY PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELORY PASCAL est 491 420 006. Le SIRET de son siège social est 491 420 006 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01491420006.

Où se situe le siège social de DELORY PASCAL ?

Le siège social de DELORY PASCAL est situé 232 rue Paul Bert, 62300 Lens.

DELORY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELORY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELORY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. DELORY PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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