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DELOS

Active
Siren484 465 430SCI02000 LaonCréée le 11 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 465 430. Son siège social est situé 18 AV 18 avenue Aristide Briand, 02000 Laon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCINE MILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELOS

Dénomination
DELOS
SIREN
484 465 430
SIRET (siège)
484 465 430 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03484465430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 465 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2005
Siège social
18 AV 18 avenue Aristide Briand , 02000, Laon
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELOS

FM

FRANCINE MILLET

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

GM

GUY MESTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de DELOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02000 LaonSiègeFermé

    484 465 430 00011 · ouvert le 08 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DELOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2011. Clôturée le 15 mars 2017 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 15 mars 2017 · publié le 29 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG 11/01

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 30 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. GRAVE WALLYN RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG 11/01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. GRAVE WALLYN RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2005

Questions fréquentes sur DELOS

Quel est le numéro SIREN de DELOS ?

Le numéro SIREN de DELOS est 484 465 430. Le SIRET de son siège social est 484 465 430 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484465430.

Qui dirige DELOS ?

DELOS est dirigée par FRANCINE MILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELOS ?

Le siège social de DELOS est situé 18 AV 18 avenue Aristide Briand, 02000 Laon.

DELOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2017 pour extinction du passif.

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