CheckersProcédures

DELOT PASCAL

Active
Siren830 214 565Entrepreneur individuel27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHECréée le 01 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 830 214 565, DELOT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2017. Son siège social est situé 196 Che du Bois Chouquet le Bocage, 27270 Treis-Sants-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELOT PASCAL

Dénomination
DELOT PASCAL
SIREN
830 214 565
SIRET (siège)
830 214 565 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24830214565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 214 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
01 juin 2017
Siège social
196 CHE DU BOIS CHOUQUET LE BOCAGE, 27270, TREIS-SANTS-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELOT PASCAL

Commerce de détail alimentaire sur éventaire et marché et commerce d'objets et toutes marchandises diverses non réglementées

Finances de DELOT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELOT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELOT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHESiègeActif

    830 214 565 00012 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 4781Z

Documents juridiques de DELOT PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de DELOT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELOT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELOT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELOT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELOT PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2017

Questions fréquentes sur DELOT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELOT PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELOT PASCAL est 830 214 565. Le SIRET de son siège social est 830 214 565 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24830214565.

Où se situe le siège social de DELOT PASCAL ?

Le siège social de DELOT PASCAL est situé 196 Che du Bois Chouquet le Bocage, 27270 Treis-Sants-en-Ouche.

DELOT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELOT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELOT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELOT PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Toutes les entreprises avec le code NAF 4781Z

Entreprises à Treis-Sants-en-Ouche

Toutes les entreprises à Treis-Sants-en-Ouche