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DELOUES

Active
Siren380 652 933SCI83250 La Londe-les-MauresCréée le 22 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
382 k€
Effectif
Non publié

DELOUES est une SCI immatriculée le 22 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 652 933. Le siège social de l'entreprise se trouve Qtier de la Pompe, 83250 La Londe-les-Maures. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Colette DELOUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELOUES

Dénomination
DELOUES
SIREN
380 652 933
SIRET (siège)
380 652 933 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24380652933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 652 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 732,34 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 1991
Siège social
QTIER DE LA POMPE, 83250, La Londe-les-Maures
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELOUES

Gestion et location d'immeubles bâtis ou non bâtis dépendant de l'actif social et acquisition venté de biens et droits immobiliers.

Finances de DELOUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELOUES

CD

Colette DELOUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2010

ND

Nathalie DELOUES

Associé indéfiniment responsable

ED

Elisa DELOUES

Associé indéfiniment responsable

MD

Marie-Emmanuelle DELOUES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2010

MB

Marlène BERENGUIER

Associé indéfiniment responsable

SB

Sylvain BERENGUIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELOUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83250 La Londe-les-MauresSiègeActif

    380 652 933 00017 · ouvert le 17 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELOUES

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de DELOUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELOUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELOUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELOUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELOUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELOUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : DELOUES Chantal en fonction le 27 Septembre 2010 Associé : DELOUES Jean-Claude en fonction le 27 Septembre 2010 Associé : GUICHARD Fernande en fonction le 27 Septembre 2010 Associé : DELOUES Marie-Emmanuelle en fonction le 27 Septembre 2010 Associé gérant : DELOUES Colette en fonction le 27 Septembre 2010

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1991

Questions fréquentes sur DELOUES

Quel est le numéro SIREN de DELOUES ?

Le numéro SIREN de DELOUES est 380 652 933. Le SIRET de son siège social est 380 652 933 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24380652933.

Qui dirige DELOUES ?

DELOUES est dirigée par Colette DELOUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELOUES ?

Le siège social de DELOUES est situé Qtier de la Pompe, 83250 La Londe-les-Maures.

DELOUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELOUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELOUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELOUES.

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