DELOUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELOUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2023, identifiée par le SIREN 978 016 491. Son siège social est situé 7a rue de l'Abbé Edouard Thuiliez, 59400 Cambrai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MELANIE LOUISIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELOUIS
INSEE- Dénomination
- DELOUIS
- SIREN
- 978 016 491
- SIRET (siège)
- 978 016 491 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81978016491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 016 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2023
- Siège social
- 7A RUE DE L'ABBÉ EDOUARD THUILIEZ, 59400, Cambrai
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELOUIS
L'acquisition de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, la construction et la rénovation, après démolition des constructions existantes s'il y a lieu, d'immeubles collectifs ou individuels à usage, d'habitation, professionnel ou commercial.
Finances de DELOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELOUIS
INSEEÉtablissements de DELOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 CambraiSiègeActif
978 016 491 00018 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELOUIS
INPIComptes annuels de DELOUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELOUIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-16.934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2015 · N° 13/18281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-17.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELOUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-01 · Début d'activité : 2023-07-03
- création
Date d'effet : 01 août 2023
Questions fréquentes sur DELOUIS
Quel est le numéro SIREN de DELOUIS ?
Le numéro SIREN de DELOUIS est 978 016 491. Le SIRET de son siège social est 978 016 491 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81978016491.
Qui dirige DELOUIS ?
DELOUIS est dirigée par MELANIE LOUISIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELOUIS ?
Le siège social de DELOUIS est situé 7a rue de l'Abbé Edouard Thuiliez, 59400 Cambrai.
DELOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELOUIS.
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