DELOURME PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELOURME PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1992, identifié par le SIREN 414 703 173. Son siège social est situé Les Hautes Houssais, 35290 Muel. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.
Fiche d'identité de DELOURME PATRICK
INSEE- Dénomination
- DELOURME PATRICK
- SIREN
- 414 703 173
- SIRET (siège)
- 414 703 173 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44414703173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 703 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 décembre 1992
- Siège social
- LES HAUTES HOUSSAIS, 35290, MUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELOURME PATRICK
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de DELOURME PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELOURME PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELOURME PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35290 MUELSiègeActif
414 703 173 00016 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DELOURME PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELOURME PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOURME PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELOURME PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELOURME PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELOURME PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELOURME PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1992
Questions fréquentes sur DELOURME PATRICK
Quel est le numéro SIREN de DELOURME PATRICK ?
Le numéro SIREN de DELOURME PATRICK est 414 703 173. Le SIRET de son siège social est 414 703 173 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44414703173.
Où se situe le siège social de DELOURME PATRICK ?
Le siège social de DELOURME PATRICK est situé Les Hautes Houssais, 35290 Muel.
DELOURME PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, DELOURME PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELOURME PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELOURME PATRICK.
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