DELOURMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELOURMEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 843 595. Elle est domiciliée 8 Imp la Croix Vincent, 50240 Saint-James. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. ANTHONY DELOURMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELOURMEL
INSEE- Dénomination
- DELOURMEL
- SIREN
- 533 843 595
- SIRET (siège)
- 533 843 595 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR75533843595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 843 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 29 juillet 2011
- Siège social
- 8 IMP LA CROIX VINCENT, 50240, SAINT-JAMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DELOURMEL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DELOURMEL
TRAVAUX DE COUVERTURE ZINGUERIE
Finances de DELOURMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELOURMEL
INSEEÉtablissements de DELOURMEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50240 SAINT-JAMESSiègeActif
533 843 595 00034 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4391B
- 50240 SAINT-JAMESFermé
533 843 595 00018 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4391B
Documents juridiques de DELOURMEL
INPIComptes annuels de DELOURMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOURMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELOURMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELOURMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELOURMEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 97-10.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-22.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-12.782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELOURMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELOURMEL
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : DELOURMEL Anthony, Noël, André
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-29 · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 29 juillet 2011
Questions fréquentes sur DELOURMEL
Quel est le numéro SIREN de DELOURMEL ?
Le numéro SIREN de DELOURMEL est 533 843 595. Le SIRET de son siège social est 533 843 595 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75533843595.
Qui dirige DELOURMEL ?
DELOURMEL est dirigée par ANTHONY DELOURMEL, gérant.
Où se situe le siège social de DELOURMEL ?
Le siège social de DELOURMEL est situé 8 Imp la Croix Vincent, 50240 Saint-James.
DELOURMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DELOURMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELOURMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELOURMEL.
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