DELOUSME PATRICK

Active

Siren794 095 430Entrepreneur individuel36200 MOSNAY

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELOUSME PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 794 095 430. Son siège social est situé 2 rue des Ecoles, 36200 Mosnay. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de DELOUSME PATRICK

INSEE

Dénomination: DELOUSME PATRICK
SIREN: 794 095 430
SIRET (siège): 794 095 430 00029
N° TVA intracommunautaire: FR58794095430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 794 095 430
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: -
Siège social: 2 RUE DES ECOLES, 36200, MOSNAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DELOUSME PATRICK

Conseil et support aux entreprises et collectivités.

Finances de DELOUSME PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELOUSME PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELOUSME PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

36200 MOSNAYSiègeActif
794 095 430 00029 · ouvert le 05 juin 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DELOUSME PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELOUSME PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOUSME PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELOUSME PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELOUSME PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELOUSME PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELOUSME PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 novembre 2024création

Questions fréquentes sur DELOUSME PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DELOUSME PATRICK ?

Le numéro SIREN de DELOUSME PATRICK est 794 095 430. Le SIRET de son siège social est 794 095 430 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58794095430.

Où se situe le siège social de DELOUSME PATRICK ?

Le siège social de DELOUSME PATRICK est situé 2 rue des Ecoles, 36200 Mosnay.