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DELOUTEAU

Active
Siren403 215 429SARL17600 NIEULLE-SUR-SEUDRECréée le 25 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELOUTEAU est une SARL immatriculée le 25 avril 1997 sous le numéro SIREN 403 215 429. Elle est domiciliée 13 rue Issac Garesche, 17600 Nieulle-sur-Seudre. Son activité principale relève du code NAF 4764Z.

Fiche d'identité de DELOUTEAU

Dénomination
DELOUTEAU
SIREN
403 215 429
SIRET (siège)
403 215 429 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39403215429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 215 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
25 avril 1997
Siège social
13 RUE ISSAC GARESCHE, 17600, NIEULLE-SUR-SEUDRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELOUTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELOUTEAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELOUTEAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17600 NIEULLE-SUR-SEUDRESiègeFermé

    403 215 429 00016 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 4764Z

  • 97118 SAINT-FRANCOISFermé

    403 215 429 00024 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 7729Z

Documents juridiques de DELOUTEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de DELOUTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELOUTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELOUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELOUTEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELOUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELOUTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1997

Questions fréquentes sur DELOUTEAU

Quel est le numéro SIREN de DELOUTEAU ?

Le numéro SIREN de DELOUTEAU est 403 215 429. Le SIRET de son siège social est 403 215 429 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39403215429.

Où se situe le siège social de DELOUTEAU ?

Le siège social de DELOUTEAU est situé 13 rue Issac Garesche, 17600 Nieulle-sur-Seudre.

DELOUTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DELOUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELOUTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELOUTEAU.

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