DELOUYA DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELOUYA DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 749 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Sq Vincent Van Gogh, 95230 Soisy Ss Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 3514Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DELOUYA DAVID
INSEE- Dénomination
- DELOUYA DAVID
- SIREN
- 402 749 964
- SIRET (siège)
- 402 749 964 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR56402749964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 749 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3514Z
- Date de création
- 09 octobre 1995
- Siège social
- 6 SQ VINCENT VAN GOGH, 95230, SOISY SS MONTMORENCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DELOUYA DAVID
Commerce d'électricité
Finances de DELOUYA DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELOUYA DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELOUYA DAVID
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95230 SOISY SS MONTMORENCYSiègeActif
402 749 964 00035 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 3514Z
- 95200 SARCELLESFermé
402 749 964 00019 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 526E
- 95410 GROSLAYFermé
402 749 964 00027 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 4789Z
Documents juridiques de DELOUYA DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELOUYA DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOUYA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELOUYA DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELOUYA DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELOUYA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELOUYA DAVID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 09 octobre 1995
Questions fréquentes sur DELOUYA DAVID
Quel est le numéro SIREN de DELOUYA DAVID ?
Le numéro SIREN de DELOUYA DAVID est 402 749 964. Le SIRET de son siège social est 402 749 964 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56402749964.
Où se situe le siège social de DELOUYA DAVID ?
Le siège social de DELOUYA DAVID est situé 6 Sq Vincent Van Gogh, 95230 Soisy Ss Montmorency.
DELOUYA DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, DELOUYA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELOUYA DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELOUYA DAVID.
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