DELOY FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELOY FRERES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 625 019. Elle est domiciliée 72 Rte de Saint-Loup, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par MARC-ANTOINE DELOY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DELOY FRERES
INSEE- Dénomination
- DELOY FRERES
- SIREN
- 797 625 019
- SIRET (siège)
- 797 625 019 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14797625019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 625 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 04 octobre 2013
- Siège social
- 72 RTE DE SAINT-LOUP, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELOY FRERES
INSTALLATION ENTRETIEN DEPANNAGE CHAUFFAGE
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Finances de DELOY FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELOY FRERES
INSEEÉtablissements de DELOY FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
797 625 019 00014 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 4322B
Documents juridiques de DELOY FRERES
INPIComptes annuels de DELOY FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOY FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELOY FRERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELOY FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2015. Clôturée le 07 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELOY FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELOY FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELOY FRERES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-07 · Début d'activité : 2013-09-24
- création
Date d'effet : 04 octobre 2013
Questions fréquentes sur DELOY FRERES
Quel est le numéro SIREN de DELOY FRERES ?
Le numéro SIREN de DELOY FRERES est 797 625 019. Le SIRET de son siège social est 797 625 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14797625019.
Qui dirige DELOY FRERES ?
DELOY FRERES est dirigée par MARC-ANTOINE DELOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELOY FRERES ?
Le siège social de DELOY FRERES est situé 72 Rte de Saint-Loup, 70000 Vesoul.
DELOY FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, DELOY FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELOY FRERES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELOY FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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