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DELOY FRERES

Active
Siren797 625 019SARL70000 VESOULCréée le 04 octobre 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELOY FRERES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 625 019. Elle est domiciliée 72 Rte de Saint-Loup, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par MARC-ANTOINE DELOY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELOY FRERES

Dénomination
DELOY FRERES
SIREN
797 625 019
SIRET (siège)
797 625 019 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14797625019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 625 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
04 octobre 2013
Siège social
72 RTE DE SAINT-LOUP, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELOY FRERES

INSTALLATION ENTRETIEN DEPANNAGE CHAUFFAGE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DELOY FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELOY FRERES

MD

MARC-ANTOINE DELOY

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

PD

PAUL-HENRI DELOY

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de DELOY FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    797 625 019 00014 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 4322B

Documents juridiques de DELOY FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DELOY FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOY FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELOY FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELOY FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2015. Clôturée le 07 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELOY FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELOY FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELOY FRERES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-07 · Début d'activité : 2013-09-24

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2013

Questions fréquentes sur DELOY FRERES

Quel est le numéro SIREN de DELOY FRERES ?

Le numéro SIREN de DELOY FRERES est 797 625 019. Le SIRET de son siège social est 797 625 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14797625019.

Qui dirige DELOY FRERES ?

DELOY FRERES est dirigée par MARC-ANTOINE DELOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELOY FRERES ?

Le siège social de DELOY FRERES est situé 72 Rte de Saint-Loup, 70000 Vesoul.

DELOY FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELOY FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELOY FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELOY FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.