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DELOY TOM

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Siren109 862 813Entrepreneur individuel21130 Magny-MontarlotCréée le 17 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELOY TOM est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 septembre 2026 sous le numéro SIREN 109 862 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE du Fiaunai, 21130 Magny-Montarlot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z.

Fiche d'identité de DELOY TOM

Dénomination
DELOY TOM
SIREN
109 862 813
SIRET (siège)
109 862 813 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08109862813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 862 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
17 septembre 2026
Siège social
2 CHE du Fiaunai, 21130, Magny-Montarlot
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELOY TOM

NETTOYAGE DE MATERIEL ROULANT,DE MACHINES OU D'ENGINS DE CHANTIER AGRICOLES

Finances de DELOY TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELOY TOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELOY TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 Magny-MontarlotSiègeActif

    109 862 813 00010 · ouvert le 21 septembre 2026 · NAF 3312Z

Documents juridiques de DELOY TOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELOY TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOY TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELOY TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELOY TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELOY TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELOY TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-15 · Début d'activité : 2026-09-21

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2026

Questions fréquentes sur DELOY TOM

Quel est le numéro SIREN de DELOY TOM ?

Le numéro SIREN de DELOY TOM est 109 862 813. Le SIRET de son siège social est 109 862 813 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08109862813.

Où se situe le siège social de DELOY TOM ?

Le siège social de DELOY TOM est situé 2 CHE du Fiaunai, 21130 Magny-Montarlot.

DELOY TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELOY TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELOY TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELOY TOM.

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