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DELOYE

Active
Siren400 191 151SARL70270 MELISEYCréée le 28 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DELOYE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1995, identifiée par le SIREN 400 191 151. Elle est domiciliée 5 Les Guidons, 70270 Melisey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. La direction est assurée par YVES DELOYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELOYE

Dénomination
DELOYE
SIREN
400 191 151
SIRET (siège)
400 191 151 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03400191151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 191 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
28 février 1995
Siège social
5 LES GUIDONS, 70270, MELISEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELOYE

Achat et vente de véhicules automobiles.

Finances de DELOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELOYE

YD

YVES DELOYE

Liquidateur

Depuis la création (28 février 1995) · 31 ans

YD

YVES DELOYE

Gérant

Depuis la création (28 février 1995) · 31 ans

Établissements de DELOYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70270 MELISEYSiègeActif

    400 191 151 00028 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 4511Z

  • 70200 SAINT-GERMAINFermé

    400 191 151 00010 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 7120A

Documents juridiques de DELOYE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 28 août 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de DELOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELOYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELOYE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Questions fréquentes sur DELOYE

Quel est le numéro SIREN de DELOYE ?

Le numéro SIREN de DELOYE est 400 191 151. Le SIRET de son siège social est 400 191 151 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03400191151.

Qui dirige DELOYE ?

DELOYE est dirigée par YVES DELOYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELOYE ?

Le siège social de DELOYE est situé 5 Les Guidons, 70270 Melisey.

DELOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELOYE.

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