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DELOYE PASCAL

Active
Siren339 078 909Entrepreneur individuel93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 01 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELOYE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1986, identifié par le SIREN 339 078 909. Son siège social est situé 48 av Lenine residence Campus Lena, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DELOYE PASCAL

Dénomination
DELOYE PASCAL
SIREN
339 078 909
SIRET (siège)
339 078 909 00027
N° TVA intracommunautaire
FR67339078909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 078 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 1986
Siège social
48 AV LENINE RESIDENCE CAMPUS LENA, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELOYE PASCAL

Location de logements

Finances de DELOYE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELOYE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELOYE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif

    339 078 909 00027 · ouvert le 18 décembre 2019 · NAF 6820A

  • 70200 LUREFermé

    339 078 909 00019 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6622Z

Documents juridiques de DELOYE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELOYE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOYE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELOYE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELOYE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELOYE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELOYE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1986

Questions fréquentes sur DELOYE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELOYE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELOYE PASCAL est 339 078 909. Le SIRET de son siège social est 339 078 909 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67339078909.

Où se situe le siège social de DELOYE PASCAL ?

Le siège social de DELOYE PASCAL est situé 48 av Lenine residence Campus Lena, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

DELOYE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELOYE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELOYE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELOYE PASCAL.

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