CheckersLiquidations

DELOYE STEPHANE

Active
Siren442 859 369Entrepreneur individuel56150 BAUDCréée le 01 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 442 859 369, DELOYE STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 1er août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Saint-Yves, 56150 Baud. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de DELOYE STEPHANE

Dénomination
DELOYE STEPHANE
SIREN
442 859 369
SIRET (siège)
442 859 369 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62442859369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 859 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 août 2002
Siège social
63 RUE SAINT-YVES, 56150, BAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELOYE STEPHANE

Activité de transports ou de location assurée exclusivement à l'aide de véhicules n'Execedant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé

Finances de DELOYE STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELOYE STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELOYE STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56150 BAUDSiègeFermé

    442 859 369 00013 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 4941B

Documents juridiques de DELOYE STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELOYE STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELOYE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELOYE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELOYE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2010. Clôturée le 07 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 janvier 2017 · publié le 08 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lorient. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest-France Morbihan a été faite le 01/02/2017 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2010 désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DELOYE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELOYE STEPHANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-01-26 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lorient. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest-France Morbihan a été faite le 01/02/2017 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2010 désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Questions fréquentes sur DELOYE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de DELOYE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de DELOYE STEPHANE est 442 859 369. Le SIRET de son siège social est 442 859 369 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62442859369.

Où se situe le siège social de DELOYE STEPHANE ?

Le siège social de DELOYE STEPHANE est situé 63 rue Saint-Yves, 56150 Baud.

DELOYE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELOYE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELOYE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELOYE STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises transports routiers de fret de proximité

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941B

Entreprises à Baud

Toutes les entreprises à Baud