DELPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELPA est une SARL immatriculée le 10 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 570 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Buis, 22130 Pluduno. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de DELPA
INSEE- Dénomination
- DELPA
- SIREN
- 393 570 684
- SIRET (siège)
- 393 570 684 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR31393570684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 570 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 janvier 1994
- Siège social
- 11 RUE DES BUIS, 22130, PLUDUNO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELPA
Location de logements
Finances de DELPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELPA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 1994 à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22130 PLUDUNOSiègeActif
393 570 684 00026 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A
- 93220 GAGNYFermé
393 570 684 00018 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de DELPA
INPIComptes annuels de DELPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/09808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELPA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 1994-01-10
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
- création
Date d'effet : 10 janvier 1994
Questions fréquentes sur DELPA
Quel est le numéro SIREN de DELPA ?
Le numéro SIREN de DELPA est 393 570 684. Le SIRET de son siège social est 393 570 684 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31393570684.
Où se situe le siège social de DELPA ?
Le siège social de DELPA est situé 11 rue des Buis, 22130 Pluduno.
DELPA est-elle toujours en activité ?
Oui, DELPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPA.
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