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DELPAN

Active
Siren488 411 505Société civile30820 CAVEIRACCréée le 19 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELPAN est une société civile immatriculée le 19 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 411 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 169 Che Del Aspic, 30820 Caveirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de DELPAN

Dénomination
DELPAN
SIREN
488 411 505
SIRET (siège)
488 411 505 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57488411505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 411 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 janvier 2006
Siège social
169 CHE DEL ASPIC, 30820, CAVEIRAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPAN

Anciens dirigeants (1)

MD

Monique n'est plus gérant.. PIERRES DU SUD devient gérant représenté par MR MILAN Francisco nom d'usage : MILAN DELENNE

DELENNE Monique Violette nom d'usage · de mars 2008 à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELPAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30820 CAVEIRACSiègeFermé

    488 411 505 00016 · ouvert le 19 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 30100 ALESFermé

    488 411 505 00024 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de DELPAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de DELPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELPAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2009. Clôturée le 09 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Immatriculée le 2008-07-30 · Début d'activité : 2006-01-19

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    DELENNE Monique Violette nom d'usage : DELENNE Monique n'est plus gérant.. PIERRES DU SUD devient gérant représenté(e) par MR MILAN Francisco nom d'usage : MILAN..

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2006

Questions fréquentes sur DELPAN

Quel est le numéro SIREN de DELPAN ?

Le numéro SIREN de DELPAN est 488 411 505. Le SIRET de son siège social est 488 411 505 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57488411505.

Où se situe le siège social de DELPAN ?

Le siège social de DELPAN est situé 169 Che Del Aspic, 30820 Caveirac.

DELPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELPAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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