DELPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELPAS est une SCI immatriculée le 17 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 062 263. Son siège social est situé 7 Rte de Toulouse, 31590 Verfeil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD DELPAS, gérant.
Fiche d'identité de DELPAS
INSEE- Dénomination
- DELPAS
- SIREN
- 812 062 263
- SIRET (siège)
- 812 062 263 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82812062263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 062 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2015
- Siège social
- 7 RTE DE TOULOUSE, 31590, VERFEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELPAS
La propriété, la mise en vamleur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tout autres titres.
Finances de DELPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELPAS
INSEEÉtablissements de DELPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31590 VERFEILSiègeActif
812 062 263 00015 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELPAS
INPIComptes annuels de DELPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 17 juin 2015
Questions fréquentes sur DELPAS
Quel est le numéro SIREN de DELPAS ?
Le numéro SIREN de DELPAS est 812 062 263. Le SIRET de son siège social est 812 062 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82812062263.
Qui dirige DELPAS ?
DELPAS est dirigée par RICHARD DELPAS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELPAS ?
Le siège social de DELPAS est situé 7 Rte de Toulouse, 31590 Verfeil.
DELPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPAS.
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