DELPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 681 628, DELPAS est une société civile créée le 2 juillet 2020. Elle est domiciliée 267 La Chapelle, 68910 Labaroche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL PIERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELPAS
INSEE- Dénomination
- DELPAS
- SIREN
- 884 681 628
- SIRET (siège)
- 884 681 628 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57884681628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 681 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 12 570 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2020
- Siège social
- 267 LA CHAPELLE, 68910, LABAROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELPAS
La souscription et l'acquisition, en vue de leur gestion, de titres de sociétés, avec ou sans personnalité morale, civile ou commerciale ; les prestations de services administratives, commerciales, financières et techniques au profit de ses filiales ainsi que la réalisation de prestations de direction d'entreprise et l'animation effective du groupe ainsi constitué ; la réalisation de placements financiers ;
Finances de DELPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELPAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de DELPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68910 LABAROCHESiègeActif
884 681 628 00019 · ouvert le 30 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELPAS
INPIComptes annuels de DELPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELPAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2020
Questions fréquentes sur DELPAS
Quel est le numéro SIREN de DELPAS ?
Le numéro SIREN de DELPAS est 884 681 628. Le SIRET de son siège social est 884 681 628 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57884681628.
Qui dirige DELPAS ?
DELPAS est dirigée par PASCAL PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELPAS ?
Le siège social de DELPAS est situé 267 La Chapelle, 68910 Labaroche.
DELPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPAS.
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