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DELPAS MOISE

Active
Siren428 166 169Entrepreneur individuel81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUXCréée le 01 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELPAS MOISE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1997, identifié par le SIREN 428 166 169. Son siège social est situé Che de la Plaine, 81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux. Son activité principale relève du code NAF 0150Z.

Fiche d'identité de DELPAS MOISE

Dénomination
DELPAS MOISE
SIREN
428 166 169
SIRET (siège)
428 166 169 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75428166169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 166 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
CHE DE LA PLAINE, 81220, SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELPAS MOISE

Entretien espaces verts

Finances de DELPAS MOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPAS MOISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELPAS MOISE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUXSiègeActif

    428 166 169 00014 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0150Z

  • 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUXActif

    428 166 169 00022 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DELPAS MOISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELPAS MOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPAS MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPAS MOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPAS MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELPAS MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPAS MOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur DELPAS MOISE

Quel est le numéro SIREN de DELPAS MOISE ?

Le numéro SIREN de DELPAS MOISE est 428 166 169. Le SIRET de son siège social est 428 166 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75428166169.

Où se situe le siège social de DELPAS MOISE ?

Le siège social de DELPAS MOISE est situé Che de la Plaine, 81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux.

DELPAS MOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPAS MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPAS MOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPAS MOISE.

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