CheckersProcédures

DELPECH

Fermée
Siren518 241 245SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNERadiée le 26 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 241 245, DELPECH est une SCI créée le 19 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Noyers, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DELPECH en qualité de liquidateur. La radiation de DELPECH date du 26 mars 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DELPECH

Dénomination
DELPECH
SIREN
518 241 245
SIRET (siège)
518 241 245 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84518241245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 241 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 novembre 2009
Date de radiation
26 mars 2019
Siège social
2 RUE DES NOYERS, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DELPECH

Gestion immobilière

Finances de DELPECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPECH

JD

JEAN DELPECH

Liquidateur

Depuis la création (19 novembre 2009) · 16 ans

MD

MARTINE DESPLANS

Autre

Établissements de DELPECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé

    518 241 245 00019 · ouvert le 05 novembre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de DELPECH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DELPECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELPECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPECH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DELPECH Jean nom d'usage : DELPECH n'est plus gérant. DELPECH Jean nom d'usage : DELPECH devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-05

  1. radiation

    Date d'effet : 26 mars 2019

Questions fréquentes sur DELPECH

Quel est le numéro SIREN de DELPECH ?

Le numéro SIREN de DELPECH est 518 241 245. Le SIRET de son siège social est 518 241 245 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84518241245.

Qui dirige DELPECH ?

DELPECH est dirigée par JEAN DELPECH, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELPECH ?

Le siège social de DELPECH est situé 2 rue des Noyers, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

DELPECH est-elle toujours en activité ?

Non, DELPECH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mars 2019.

DELPECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPECH.

Entreprises similaires

Même activité à Ramonville-Saint-Agne

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Ramonville-Saint-Agne

Toutes les entreprises à Ramonville-Saint-Agne