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DELPECH

Active
Siren804 750 024Société civile77520 MONTIGNY-LENCOUPCréée le 25 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
218 k€
Effectif
Non publié

DELPECH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 750 024. Son siège social est situé 256 rue de Marolles Orvilliers, 77520 Montigny-Lencoup. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ALAIN DELPECH, gérant.

Fiche d'identité de DELPECH

Dénomination
DELPECH
SIREN
804 750 024
SIRET (siège)
804 750 024 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12804750024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 750 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
217 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 septembre 2014
Siège social
256 RUE DE MAROLLES ORVILLIERS, 77520, MONTIGNY-LENCOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELPECH

POLYCULTURE

Finances de DELPECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPECH

AD

ALAIN DELPECH

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2014) · 12 ans

BD

BRIGITTE DELPECH

Gérant

Établissements de DELPECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77520 MONTIGNY-LENCOUPSiègeActif

    804 750 024 00015 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DELPECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DELPECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELPECH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELPECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPECH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : DELPECH Alain Frédéric en fonction le 25 Septembre 2014 Gérant : DELPECH Brigitte Lucie Françoise en fonction le 19 Mars 2015

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2014

Questions fréquentes sur DELPECH

Quel est le numéro SIREN de DELPECH ?

Le numéro SIREN de DELPECH est 804 750 024. Le SIRET de son siège social est 804 750 024 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12804750024.

Qui dirige DELPECH ?

DELPECH est dirigée par ALAIN DELPECH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELPECH ?

Le siège social de DELPECH est situé 256 rue de Marolles Orvilliers, 77520 Montigny-Lencoup.

DELPECH est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPECH.

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