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DELPECH

Active
Siren837 661 818Société civile11270 PLAVILLACréée le 20 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
147 k€
Effectif
Non publié

DELPECH est une société civile immatriculée le 20 mars 2018 sous le numéro SIREN 837 661 818. Le siège social de l'entreprise se trouve Labajou, 11270 Plavilla. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par LUC DELPECH, gérant.

Fiche d'identité de DELPECH

Dénomination
DELPECH
SIREN
837 661 818
SIRET (siège)
837 661 818 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64837661818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 661 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
146 600 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 mars 2018
Siège social
LABAJOU , 11270, PLAVILLA
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DELPECH

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.

Finances de DELPECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPECH

DD

DIDIER DELPECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

LD

LUC DELPECH

Gérant

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

Établissements de DELPECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11270 PLAVILLASiègeActif

    837 661 818 00018 · ouvert le 19 février 2018 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DELPECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de DELPECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELPECH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELPECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2018-02-19

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2018

Questions fréquentes sur DELPECH

Quel est le numéro SIREN de DELPECH ?

Le numéro SIREN de DELPECH est 837 661 818. Le SIRET de son siège social est 837 661 818 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64837661818.

Qui dirige DELPECH ?

DELPECH est dirigée par LUC DELPECH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELPECH ?

Le siège social de DELPECH est situé Labajou, 11270 Plavilla.

DELPECH est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPECH.

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