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DELPECH ANNE

Active
Siren404 037 657Entrepreneur individuel31110 PORTET-DE-LUCHONCréée le 03 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DELPECH ANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 août 1994 sous le numéro SIREN 404 037 657. Elle est domiciliée à Portet-de-Luchon (31110). L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELPECH ANNE

Dénomination
DELPECH ANNE
SIREN
404 037 657
SIRET (siège)
404 037 657 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13404037657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 037 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
03 août 1994
Siège social
31110, PORTET-DE-LUCHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELPECH ANNE

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Établissements de DELPECH ANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31110 PORTET-DE-LUCHONSiègeFermé

    404 037 657 00016 · ouvert le 03 août 1994 · NAF 013Z

Conformité de DELPECH ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPECH ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELPECH ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELPECH ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1994

Questions fréquentes sur DELPECH ANNE

Quel est le numéro SIREN de DELPECH ANNE ?

Le numéro SIREN de DELPECH ANNE est 404 037 657. Le SIRET de son siège social est 404 037 657 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13404037657.

Où se situe le siège social de DELPECH ANNE ?

Le siège social de DELPECH ANNE est situé à Portet-de-Luchon (31110).

DELPECH ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPECH ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPECH ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPECH ANNE.

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