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DELPECH BAPTISTE

Active
Siren827 553 199Entrepreneur individuel11220 VAL-DE-DAGNECréée le 01 février 2017

0121Z · Culture de la vigne

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DELPECH BAPTISTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2017, identifié par le SIREN 827 553 199. Son siège social est situé 5 Che de la Cite, 11220 Val-de-Dagne. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de DELPECH BAPTISTE

Dénomination
DELPECH BAPTISTE
SIREN
827 553 199
SIRET (siège)
827 553 199 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93827553199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 553 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 février 2017
Siège social
5 CHE DE LA CITE, 11220, VAL-DE-DAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELPECH BAPTISTE

Culture de la vigne

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Établissements de DELPECH BAPTISTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11220 VAL-DE-DAGNESiègeActif

    827 553 199 00015 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0121Z

Conformité de DELPECH BAPTISTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELPECH BAPTISTE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 mars 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2025 · publié le 14 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

Avis de dépôt de l’état des créances art. L624-1 code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00765

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2024 · publié le 06 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 18 avril 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 24/00765

Aucune mention de DELPECH BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELPECH BAPTISTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-10 · Avis de dépôt de l’état des créances art. L624-1 code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00765

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-27 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 18 avril 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 24/00765

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2017

Questions fréquentes sur DELPECH BAPTISTE

Quel est le numéro SIREN de DELPECH BAPTISTE ?

Le numéro SIREN de DELPECH BAPTISTE est 827 553 199. Le SIRET de son siège social est 827 553 199 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93827553199.

Où se situe le siège social de DELPECH BAPTISTE ?

Le siège social de DELPECH BAPTISTE est situé 5 Che de la Cite, 11220 Val-de-Dagne.

DELPECH BAPTISTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPECH BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPECH BAPTISTE est-elle en procédure collective ?

DELPECH BAPTISTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 mars 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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