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DELPECH DAMIEN

Active
Siren949 260 020Entrepreneur individuel35500 SAINT-M'HERVE

3511Z · Production d'électricité

Documents

DELPECH DAMIEN est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 949 260 020. Elle est domiciliée La Grimaudiere, 35500 Saint-M'Herve. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DELPECH DAMIEN

Dénomination
DELPECH DAMIEN
SIREN
949 260 020
SIRET (siège)
949 260 020 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43949260020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 260 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
LA GRIMAUDIERE, 35500, SAINT-M'HERVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELPECH DAMIEN

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DELPECH DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 SAINT-M'HERVESiègeActif

    949 260 020 00019 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DELPECH DAMIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Conformité de DELPECH DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPECH DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELPECH DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELPECH DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DELPECH DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de DELPECH DAMIEN ?

Le numéro SIREN de DELPECH DAMIEN est 949 260 020. Le SIRET de son siège social est 949 260 020 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43949260020.

Où se situe le siège social de DELPECH DAMIEN ?

Le siège social de DELPECH DAMIEN est situé La Grimaudiere, 35500 Saint-M'Herve.

DELPECH DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPECH DAMIEN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPECH DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPECH DAMIEN.