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DELPECH DANIEL

Active
Siren400 006 243Entrepreneur individuel75013 PARISCréée le 02 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELPECH DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1995, identifié par le SIREN 400 006 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Gobelins, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de DELPECH DANIEL

Dénomination
DELPECH DANIEL
SIREN
400 006 243
SIRET (siège)
400 006 243 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22400006243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 006 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 janvier 1995
Siège social
16 RUE DES GOBELINS, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELPECH DANIEL

Ingénierie, études techniques

Finances de DELPECH DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELPECH DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELPECH DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    400 006 243 00028 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 7112B

  • 91130 RIS-ORANGISFermé

    400 006 243 00010 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 742C

Documents juridiques de DELPECH DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELPECH DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELPECH DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELPECH DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPECH DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELPECH DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELPECH DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1995

Questions fréquentes sur DELPECH DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DELPECH DANIEL ?

Le numéro SIREN de DELPECH DANIEL est 400 006 243. Le SIRET de son siège social est 400 006 243 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22400006243.

Où se situe le siège social de DELPECH DANIEL ?

Le siège social de DELPECH DANIEL est situé 16 rue des Gobelins, 75013 Paris.

DELPECH DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPECH DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPECH DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPECH DANIEL.

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