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DELPECH JEAN

Active
Siren333 725 349Entrepreneur individuel24200 PROISSANSCréée le 01 avril 1985

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DELPECH JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1985 sous le numéro SIREN 333 725 349. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Millade, 24200 Proissans. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de DELPECH JEAN

Dénomination
DELPECH JEAN
SIREN
333 725 349
SIRET (siège)
333 725 349 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65333725349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 725 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 avril 1985
Siège social
LD LA MILLADE, 24200, PROISSANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELPECH JEAN

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de DELPECH JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24200 PROISSANSSiègeActif

    333 725 349 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z

  • 24200 PROISSANSFermé

    333 725 349 00026 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 8130Z

Conformité de DELPECH JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELPECH JEAN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 23 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 décembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Pimouguet-Leuret, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mai 2008 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2006 désignant, mandataire judiciaire Sté PIMOUGUET ET LEURET, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELPECH JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELPECH JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Pimouguet-Leuret, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2006 désignant, mandataire judiciaire Sté PIMOUGUET ET LEURET, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1985

Questions fréquentes sur DELPECH JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELPECH JEAN ?

Le numéro SIREN de DELPECH JEAN est 333 725 349. Le SIRET de son siège social est 333 725 349 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65333725349.

Où se situe le siège social de DELPECH JEAN ?

Le siège social de DELPECH JEAN est situé Ld la Millade, 24200 Proissans.

DELPECH JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPECH JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPECH JEAN est-elle en procédure collective ?

DELPECH JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 mai 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 décembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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