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DELPECH JEAN

Active
Siren404 619 942Entrepreneur individuel47220 CAUDECOSTECréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 404 619 942, DELPECH JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Elle est domiciliée à Caudecoste (47220). Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de DELPECH JEAN

Dénomination
DELPECH JEAN
SIREN
404 619 942
SIRET (siège)
404 619 942 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92404619942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 619 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
47220, CAUDECOSTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELPECH JEAN

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Établissements de DELPECH JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47220 CAUDECOSTESiègeFermé

    404 619 942 00018 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 013Z

Conformité de DELPECH JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELPECH JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELPECH JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELPECH JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur DELPECH JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELPECH JEAN ?

Le numéro SIREN de DELPECH JEAN est 404 619 942. Le SIRET de son siège social est 404 619 942 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92404619942.

Où se situe le siège social de DELPECH JEAN ?

Le siège social de DELPECH JEAN est situé à Caudecoste (47220).

DELPECH JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELPECH JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELPECH JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELPECH JEAN.

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